Details

Numac
2009000009
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 janvier 2009
Datum inwerkingtreding
21 janvier 2009

19 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 6 et 7 août 2008 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

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