Details

Numac
2009000005
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 janvier 2009
Datum inwerkingtreding
21 janvier 2009

19 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 2 juin 2008 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, de Liège, de Namur, de Flandre orientale, du Brabant flamand, du Brabant wallon et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2009 et mise à jour au 25-03-2010)

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…