Details

Numac
2009000004
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 janvier 2009
Datum inwerkingtreding
21 janvier 2009

19 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 15 mai 2008 sur le territoire des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

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