Details

Numac
2009000001
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 janvier 2009
Datum inwerkingtreding
21 janvier 2009

19 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 10 et 11 juillet 2008 sur le territoire de la province de Liège et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

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