7 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement comme centre d'éducation de base pour l'année scolaire 2008-2009 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

Numac

2008204816

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 janvier 2009

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2008

7 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement comme centre d'éducation de base pour l'année scolaire 2008-2009 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel