Details
7 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2007 relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements d'enseignement (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007036741 | 21 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2009 et mise à jour au 30-05-2017) |
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