Details
28 NOVEMBRE 2008. - Décret réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2009 et mise à jour au 19-12-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023043285 | 26 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le transfert des membres du personnel de l'Agence Soins et Santé au Département Soins |
| 2023030385 | 16 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le transfert des membres du personnel de la Société flamande du Logement social à l'Agence du Logement - Flandre |
| 2020021039 | 21 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande dans le cadre de la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et de la création de trois centres de services communs |
| 2017031745 | 24 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert récurrent de 4 fonctions vacantes et du budget y lié du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling " (Office flamand de l'Emploi) vers la " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - SYNTRA Vlaanderen " (Agence flamande pour la formation d'Entrepreneurs - SYNTRA Vlaanderen) |
| 2017020158 | 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'attribution des membres du personnel, des biens, des droits et obligations du " Vlaamse Raad voor Wetenschap en Innovatie " (Conseil Flamand pour la Science et l'Innovation) au secrétariat du VARIO au sein du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation |
| 2016035195 | 11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert d'un membre du personnel du Département de la Chancellerie et de la Gouvernance publique au Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias et attribuant le mandat de Maître Architecte de la Région flamande au Département de la Chancellerie et de la Gouvernance publique |
| 2015036296 | 25 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de l'Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs en Studietoelagen à l'Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs, Kwalificaties en Studietoelagen et de l'Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs, Kwalificaties en Studietoelagen à l'Inspection de l'Enseignement |
| 2015036004 | 3 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel et de l'actif et du passif du Conseil consultatif stratégique des affaires étrangères de la Flandre au département des Affaires étrangères de la Flandre et d'un membre du personnel et de l'actif et du passif du Conseil consultatif flamand de la Gouvernance publique à l'Agence de l'Administration intérieure |
| 2014035945 | 4 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand du 4 juillet 2014 portant [...] la gestion du SGS [ Gestion documentaire] (Intitulé modifié par AGF2021-05-07/09, art. 16, 002; En vigueur : 10-05-2021) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2014 et mise à jour au 25-05-2021) |
| 2014035545 | 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie " au " Departement Werk en Sociale Economie " |
| 2014035519 | 21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel de l'" Agentschap voor Onderwijscommunicatie " vers le Département de l'Enseignement et de la Formation |
| 2014035563 | 21 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, pour ce qui est de la politique moderne des ressources humaines à court terme et d'autres dispositions |
| 2014035250 | 7 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert d'un membre du personnel de l'" Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs " (Agence de l'Infrastructure dans l'Enseignement) au Département de l'Enseignement et de la Formation |
| 2013036086 | 18 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Audit Vlaanderen " (Audit Flandre) et modifiant divers arrêtés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2013 et mise à jour au 12-10-2020) |
| 2012202770 | 17 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 2010 portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation. (TRADUCTION) |
| 2009204856 | 22 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel transférant du personnel à l'Agence pour la Gestion de la Qualité dans l'Enseignement et la Formation et modifiant les délégations aux fonctionnaires du ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation. (TRADUCTION) |
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