21 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif au soutien des arts du cirque en Flandre (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2013 et mise à jour au 02-04-2019)

Numac

2008204677

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

15 janvier 2009

Datum inwerkingtreding

15 novembre 2008

21 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif au soutien des arts du cirque en Flandre (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2013 et mise à jour au 02-04-2019)

Numac	Titel
2015035965	17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant indexation de subventions, de forfaits et d'interventions
2009201799	6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exécution du décret du 21 novembre 2008 relatif au soutien des arts du cirque en Flandre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2009 et mise à jour au 07-06-2017)

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