12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement des commissions consultatives visées à l'article 44 du décret du 18 juillet 2008 relatif à la conduite d'une politique flamande des droits de l'enfant et de la jeunesse (TRADUCTION)

Numac

2008204676

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 janvier 2009

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2009

12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement des commissions consultatives visées à l'article 44 du décret du 18 juillet 2008 relatif à la conduite d'une politique flamande des droits de l'enfant et de la jeunesse (TRADUCTION)

Numac	Titel
2012036107	14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2015 et mise à jour au 22-03-2024)

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