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12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 novembre 2008 relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2013 et mise à jour au 01-03-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004200175 | 4 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 15 mai 2003 relatif à la prévention de proximité dans les villes et communes de Wallonie. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2008 et mise à jour au 23-12-2008) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013027251 | 7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008 portant exécution du décret du 6 novembre 2008 relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française |
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