Details

Numac
2008204605
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 décembre 2008
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2009

13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, relatif aux contrats de rivière

Numac Titel
2001027228
2007200187
2005A27314 3 MARS 2005. - Code de l'environnement. - Livre 2 : Code de l'Eau coordonné. - Partie réglementaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2005 et mise à jour au 28-02-2025)
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