Details

Numac
2008204594
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 décembre 2008
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2008

13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

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