Details

Numac
2008204593
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 décembre 2008
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2008

10 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 52 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

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