Details

Numac
2008204592
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 décembre 2008
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2008

6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 13 de la division organique 11 et le programmes 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

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