Details

Numac
2008204588
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 décembre 2008
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2008

5 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

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