Details

Numac
2008204523
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 décembre 2008
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2008

21 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

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