Details

Numac
2008204522
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 décembre 2008
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2008

20 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 06 des divisions organiques 11, 12, 31 et 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

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