Details

Numac
2008204512
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
16 décembre 2008
Datum inwerkingtreding
16-12-2008

5 DECEMBRE 2008. - Décret portant création de la société anonyme de droit public "Le Circuit de Spa-Francorchamps"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2008 et mise à jour au 20-07-2023)

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