Details
6 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2018 et mise à jour au 18-12-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003027462 | 15 MAI 2003. - Décret relatif à la prévention de proximité dans les villes et communes de Wallonie. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014206010 | — |
| 2013027251 | 7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008 portant exécution du décret du 6 novembre 2008 relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française |
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