Details

Numac
2008204124
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 novembre 2008
Datum inwerkingtreding
13-02-2017

10 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intervention pour l'année budgétaire 2007 aux directions des centres d'éducation des adultes et des centres d'éducation de base dans l'enseignement libre subventionné, concernant le contrôle financier (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

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