10 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 relatif à l'intégration d'élèves présentant un handicap intellectuel modéré ou sévère dans l'enseignement primaire et secondaire ordinaire (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2008 et mise à jour au 05-05-2009)

Numac

2008204085

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 novembre 2008

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2008

10 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 relatif à l'intégration d'élèves présentant un handicap intellectuel modéré ou sévère dans l'enseignement primaire et secondaire ordinaire (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2008 et mise à jour au 05-05-2009)

Numac	Titel
2004035307	12 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'[inclusion] d'élèves présentant un [déficience intellectuelle] [modéré ou sévère] dans l'enseignement primaire et secondaire ordinaire (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2009 et mise à jour au 27-09-2016)

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