Details
15 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 2008 relatif à l'indemnisation des familles d'accueil affiliées et les services des familles d'accueil.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008203388 | 10 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'indemnisation des familles d'accueil affiliées et des services pour familles d'accueil. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-2008 et mise à jour au 04-07-2014) |
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