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23 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au soutien à la création d'activités au travers des bourses de préactivité et au soutien à l'innovation des entreprises au moyen des bourses innovation (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2010 et mise à jour au 23-03-2017)
| Numac | Titel |
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| 2001027291 | 10 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon d'exécution du décret relatif aux bourses de préactivité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2004 et mise à jour au 13-11-2008) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017201544 | 23 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2017 et mise à jour au 22-01-2024) |
| 2015200252 | 15 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 portant exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au soutien à la création d'activités au travers des bourses de préactivité et au soutien à l'innovation des entreprises au moyen des bourses innovation |
| 2010201825 | 24 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à modifier la réglementation wallonne en vue de transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur et portant exécution du décret du 10 décembre 2009 modifiant diverses législations en vue de transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur |
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