25 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon réglementant le transport de grand gibier mort afin d'en assurer la traçabilité

Numac

2008203933

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 novembre 2008

Datum inwerkingtreding

1 juillet 2009

25 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon réglementant le transport de grand gibier mort afin d'en assurer la traçabilité

Numac	Titel
2001027399	8 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon réglementant le transport de grand gibier mort afin d'en assurer la traçabilité (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2008 et mise à jour au 10-11-2008)

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