Details
18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions à l'appui et en exécution de la politique de participation proportionnelle au marché de l'emploi et de diversité (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007036290 | 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions à l'appui et en exécution de la politique de participation proportionnelle au marché de l'emploi et de diversité (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-2008 et mise à jour au 23-07-2013) |
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