Details

Numac
2008203914
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 novembre 2008
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2008

16 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 11 et les programmes 01, 02, 03, 04 et 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

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