Details

Numac
2008203903
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 novembre 2008
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2008

8 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 des divisions organiques 51, 52 et 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

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