Details

Numac
2008203891
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 novembre 2008
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2008

16 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 13 et le programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

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