Details

Numac
2008203887
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 novembre 2008
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2008

16 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

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