Details

Numac
2008203881
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 novembre 2008
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2008

12 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 05 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

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