Details

Numac
2008203879
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 novembre 2008
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2008

12 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 05 et 12 des divisions organiques 09, 10 et 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

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