18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1998 réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement (TRADUCTION).

Numac

2008203851

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 novembre 2008

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2008

18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1998 réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement (TRADUCTION).

Numac	Titel
1998036066	16 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement (TRADUCTION) . (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-1998 et mise à jour au 25-10-2023)

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