Details

Numac
2008203847
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 novembre 2008
Datum inwerkingtreding
13 novembre 2008

26 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 2008 portant désignation de l'autorité compétente, visée à l'article 4, paragraphes trois et quatre, du règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un Groupement européen de Coopération territoriale (GECT) (TRADUCTION).

Numac Titel
2008035149 18 JANVIER 2008. - [Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un Groupement européen de Coopération territoriale (GECT)] (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2008 et mise à jour au 03-11-2008)
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