Details
4 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000036204 | 17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives (TRADUCTION). - (NOTE : les modifications apportées par AGF2001-07-10/69et AGF2001-09-24/41ont été abrogées par AGF2002-01-18/43au 01-01-2001). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2001 et mise à jour au 30-06-2023) |
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