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Article 1. A l'article VII 33 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 fixant le statut du personnel des services des autorités flamandes, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2007, les mots " à l'exception d'un membre du personnel ayant la fonction de pilote opérationnel " sont supprimés.

Allocation de pilotage	Groupe 1	Groupe 2	Groupe 3	Groupe 4
en euros		après 6 ans	après 9 ans	après 14 ans
Pilotes de riviere	141,09 euros	168,27 euros	206,22 euros	245,34 euros
Pilotes de canal	140,94 euros	168,12 euros	206,07 euros	245,19 euros
Pilotes des bouches	55,10 euros	78,26 euros	94,43 euros	138,72 euros
de l`Escaut
Pilotes cotiers	90,43 euros	122,14 euros	169,98 euros	205,44 euros

Allocation de pilotageGroupe 1Groupe 2Groupe 3Groupe 4en eurosaprès 6 ansaprès 9 ansaprès 14 ansPilotes de riviere141,09 euros168,27 euros206,22 euros245,34 eurosPilotes de canal140,94 euros168,12 euros206,07 euros245,19 eurosPilotes des bouches55,10 euros78,26 euros94,43 euros138,72 eurosde l`EscautPilotes cotiers90,43 euros122,14 euros169,98 euros205,44 euros

	Allocation	Allocation pour	Allocation pour
	générale	prestations	des cours
		supplémentaires	d'instruction
			effectivement
			donneés et des
			voyages d`essai
			au patron en
			chef-capitaine
			du bateau-pilote
			Tender et
			d'autres
			fonctions
			nautiques
Pilote, chef-pilote	12.815,20 euros	2.305 euros
(service de jour)
Pilote, chef-pilote	12.815,20 euros	5.361 euros
(service continu)
ou chef de
service nautique
Pilote, capitaine	12.815,20 euros	13.321 euros	10.000 euros
du bateau-pilote
Pilote, second	80 % des allocations du capitaine
du bateau-pilote

AllocationAllocation pourAllocation pourgénéraleprestationsdes courssupplémentairesd'instructioneffectivementdonneés et desvoyages d`essaiau patron enchef-capitainedu bateau-piloteTender etd'autresfonctionsnautiquesPilote, chef-pilote12.815,20 euros2.305 euros(service de jour)Pilote, chef-pilote12.815,20 euros5.361 euros(service continu)ou chef deservice nautiquePilote, capitaine12.815,20 euros13.321 euros10.000 eurosdu bateau-pilotePilote, second80 % des allocations du capitainedu bateau-pilote

  Les membres du personnel du niveau A sont exclus de cette allocation.
  En dérogation à l'alinéa premier, une allocation est accordée à tous les titulaires de fonction à condition qu'ils obtiennent leur attestation de navigation STCW avant le 12 décembre 2012. Dans le cas contraire, l'allocation est arrêtée à partir du 1er janvier 2013.
  Section 18. - Allocation pour compétence technique.
  Art. VII 70ter. § 1er. Les membres du personnel ayant la fonction de contrôleur du trafic à la centrale de Zandvliet ou de Zeebrugge, de contrôleur du trafic régional à la centrale de Zandvliet ou de Zeebrugge, de contrôleur du trafic nautique MRCC (Maritiem Reddings en Coördinatiecentrum - Centre de Coordination de Sauvetage maritime), de contrôleur du trafic au pont de Zelzate, de contrôleur du trafic régional au pont de Zelzate, de coordonnateur du service de pilotage et de coordonnateur du service de rade, reçoivent une allocation de 2 250 euros (100 %) par an pour compétence technique.
  L'allocation, visée à l'alinéa premier, n'est pas accordée pendant leur stage aux membres du personnel qui sont entrés en service après le 1er janvier 2008.
  § 2. Outre l'allocation, visée au § 1er, les contrôleurs du trafic à la centrale de Zandvliet ou de Zeebrugge et les contrôleurs du trafic régionaux à la centrale de Zandvliet ou de Zeebrugge, auxquels s'applique l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2007 relatif à la formation, à la qualification et à la responsabilité des membres du personnel chargés de l'assistance à la navigation sur les voies d'accès maritimes en dehors des zones portuaires et du personnel du MRCC (Centre de Coordination de Sauvetage maritime), reçoivent une allocation de 1 000 euros (100 %) par an.
  § 3. Outre l'allocation, visée au § 1er, les contrôleurs du trafic nautiques MRCC auxquels s'applique l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2007, visé au § 2, reçoivent une allocation de 500 euros (100 %) par an. "
  § 4. L'allocation, visée aux §§ 2 et 3, n'est payée que lorsque les membres du personnel concernés sont titulaire d'un certificat VTS (Vessel Traffic System) ou MRCC valable.
  § 5. Les contrôleurs du trafic et les contrôleurs du trafic régionaux, auxquels le § 2 s'applique, doivent être titulaire au plus tard le 31 décembre 2008 d'un certificat VTS valable, faute de quoi l'allocation, visée au § 2, ne sera plus payée jusqu'à temps qu'ils répondent aux conditions.
  Les contrôleurs de trafic nautiques, auxquels le § 3 s'applique, doivent être titulaire au plus tard le 30 juin 2009 d'un certificat MRCC valable, faute de quoi l'allocation, visée au § 3, ne sera plus payée jusqu'à temps qu'ils répondent aux conditions.

Allocation helicoptère pilotes opérationnels	Allocation pour travail dangereux
(VII 60, # 7)	(V II 33)

Allocation helicoptère pilotes opérationnelsAllocation pour travail dangereux(VII 60, # 7)(V II 33)
"

Corps	Montant à 100 % par mois
Pilotes de rivière et de canal	135,09 euros
Pilotes des bouches de l`Escaut	525,17 euros
Pilotes côtiers	112,23 euros

CorpsMontant à 100 % par moisPilotes de rivière et de canal135,09 eurosPilotes des bouches de l`Escaut525,17 eurosPilotes côtiers112,23 euros

  § 2. L'allocation, visée au § 1er, n'est pas accordée aux membres du personnel qui reçoivent une allocation pour les lieux de travail difficilement atteignables, visés aux articles VII 99 et VII 100.
  § 3. L'allocation, visée au § 1er, est adaptée si le montant de l'indemnité kilométrique pour les déplacements de service entre le domicile et le lieu d'attache, visé à l'article VII 81, § 1er, est modifié.
  Les montants quotidiens sont calculés comme suit :
  2 380 euros + (facteur zone *prestations annuelles* montant indemnité kilométrique domicile-lieu d'attache)/133 (prestations de travail de 12 heures par jour) ou 210 (autre régime de travail).
  Les montants adaptés sont communiqués par ordre de service du secrétaire-général de Département des Affaires administratives. "

Art. 8. A l'article VII 118 du même arête, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2007 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2008, les modifications suivantes sont apportées.
  1° au § 1er, le montant " 3 056,03 " est remplacé par le montant " 11 626,23 euros ".
  2° les §§ 2, 3, 4, 5 et 6 sont abrogés.

Art. 9. L'annexe 8 du même arrêté, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2007, est abrogée.

Art. 10. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008, à l'exception des articles 1er et 5 qui produisent leurs effets le 1er juillet 2007.

Art. 11. Le Ministre flamand qui a les affaires administratives dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 5 septembre 2008.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme,
  G. BOURGEOIS.