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18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2008 et mise à jour au 18-07-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003027308 | 3 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des centres collectifs de recherche. |
| 2005201939 | 7 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la définition de la " petite ou moyenne entreprise " au sens du décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies. |
| 1989027377 | 20 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à l'exécution d'actions et de programmes de promotion technologique |
| 1993027007 | 3 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à la composition et au fonctionnement du Comité d'orientation pour la promotion de la recherche et des technologies en Région wallonne |
| 1994027649 | 29 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides et interventions pour la recherche et les technologies. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016201097 | 18 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie |
| 2014204282 | 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie |
| 2011027204 | 14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 117 du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie |
| 2008027139 | 6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie. |
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