Details
10 JUILLET 2008. - Décret relatif à la gestion et à l'exploitation des aéroports régionaux d'[Ostende-Bruges, Courtrai-Wevelgem et Anvers] (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021033031 | 3 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la fusion de la SDA Anvers et la SDA Ostende-Bruges |
| 2017030766 | 16 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1994 relatif à la gestion financière et matérielle des services à gestion séparée " Luchthaven Antwerpen " (Aéroport d'Anvers) et " Luchthaven Oostende " (Aéroport d'Ostende), l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport international d'Ostende-Bruges et l'arrêté ministériel du 13 mars 2009 fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport d'Anvers |
| 2015035474 | 24 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant l'infrastructure de l'aéroport et les biens, droits et obligations y afférents apportés par la Région flamande dans la SDA Antwerpen |
| 2015035467 | 24 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant l'infrastructure de l'aéroport et les biens, droits et obligations y afférents apportés par la Région flamande dans la SDA Ostende-Bruges |
| 2014035550 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les statuts de l'agence autonomisée externe de droit public Société de Développement de l'Aéroport d'Ostende-Bruges(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2021 et mise à jour au 17-09-2021) |
| 2014035551 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les statuts de l'agence autonomisée externe de droit public Société de Développement de l'Aéroport d'Anvers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2021 et mise à jour au 17-09-2021) |
| 2014A35550 | — |
| 2014A35551 | — |
| 2009202283 | 24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande |
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