Details
18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif à la charge du personnel dans l'enseignement fondamental (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997035747 | 10 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les missions qui ne peuvent pas être comprises dans les descriptions de fonction des personnels de l'enseignement fondamental. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1997 et mise à jour au 16-10-2008) |
| 1997035972 | 17 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la charge du personnel dans l'enseignement fondamental (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1997 et mise à jour au 28-08-2024) |
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