4 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'indemnité de sécurité d'existence accordée aux accompagnateurs de bus (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2008 et mise à jour au 22-07-2022)

Numac

2008203633

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 octobre 2008

Datum inwerkingtreding

1 juillet 2007

4 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'indemnité de sécurité d'existence accordée aux accompagnateurs de bus (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2008 et mise à jour au 22-07-2022)

Numac	Titel
2014036674	12 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juillet 2008 relatif à l'indemnité de sécurité d'existence accordée aux accompagnateurs de bus

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