Details

Numac
2008203592
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 octobre 2008
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2008

2 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et les programmes 01 et 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

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