Details

Numac
2008203590
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 octobre 2008
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2008

22 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

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