Details

Numac
2008203589
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 octobre 2008
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2008

16 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 31 et les programmes 01 et 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

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