Details

Numac
2008203586
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 octobre 2008
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2008

10 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

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