Details

Numac
2008203583
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 octobre 2008
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2008

9 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

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