Details
10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation des adultes, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991035857 | 17 AVRIL 1991. - ARRETE du Gouvernement organisant l'année scolaire dans l'enseignement fondamental et dans l'enseignement à temps partiel organisé, agréé ou subventionné par la Communauté flamande |
| 2007036836 | 21 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant certaines matières pour les Centres d'Education des Adultes, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2007 et mise à jour au 01-12-2023) |
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