10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'utilisation d'une voiture de service par les commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs et universités en Communauté flamande (TRADUCTION).

Numac

2008203521

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 octobre 2008

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2008

10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'utilisation d'une voiture de service par les commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs et universités en Communauté flamande (TRADUCTION).

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