Details

Numac
2008203432
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 septembre 2008
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2008

11 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'aide aux activités de la vie journalière.

Numac Titel
2008027032 10 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'aide aux activités de la vie journalière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2008 et mise à jour au 30-08-2013)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…