Details

Numac
2008203417
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 octobre 2008
Datum inwerkingtreding
12 octobre 2008

18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel visant à couvrir les dépenses dans le cadre du Plan de l'Emploi, notamment en vue de l'exécution de la politique de participation proportionnelle au marché de l'emploi (TRADUCTION).

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