Details
10 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'indemnisation des familles d'accueil affiliées et des services pour familles d'accueil. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-2008 et mise à jour au 04-07-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014203367 | 23 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté de subvention du 22 novembre 2013(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2014 et mise à jour au 15-02-2024) |
| 2009202455 | 19 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 10 septembre 2008 relatif à l'indemnisation des familles d'accueil affiliées et des services pour familles d'accueil. (TRADUCTION). |
| 2008203959 | 15 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 2008 relatif à l'indemnisation des familles d'accueil affiliées et les services des familles d'accueil. |
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