10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement de fossés sur le territoire de la commune de la ville de Lokeren comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie (TRADUCTION).

Numac

2008203303

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 septembre 2008

Datum inwerkingtreding

5 octobre 2008

10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement de fossés sur le territoire de la commune de la ville de Lokeren comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie (TRADUCTION).

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